Chère Camarade, Cher Camarade,

Voici, de la main même du Procureur Michel, des précisions sur le contenu exact de son intervention :

L'évolution contemporaine de la justice est marquée par une diversification des modes d'intervention étatique ou privée de réglement des conflits et l'influence croissante des sources de droit international et de décisions de juridictions supranationales, notamment européennes.

La justice française est divisée en trois ordres :

• la justice administrative (Conseil d'Etat) ;

• la juridiction judiciaire (Cour de Cassation) ;

• la juridiction financière (Cour des Comptes) ;

La participation des citoyens au fonctionnements de l'institution judiciaire, ce qui n'est pas le cas pour l'ordre administratif et financier, est une caractéristique majeure de notre système français judiciaire du XXIème siècle.

Après avoir rappelé sommairement l'organisation du ministère public et la séparation des fonctions du siège et du Parquet, j'aborderai le rôle du Procureur qui s'exerce principalement dans le cadre de la procédure pénale, mais également dans celui du droit civil des personnes ou du droit commercial.

J'évoquerai essentiellement les attributions du Procureur en matière pénale dans le domaine de la direction des enquêtes, des choix de procédure et de la mise en oeuvre des orientations de politique pénale, de la phase de jugement et de l'exécution des sentences pénales.

Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 10 février 2006 à 20 h 00

Restaurant Le Ratelier

31530 Montaigut sur Save

tél : 05 61 85 43 36

(Il s'agit du restaurant de la dernière Sainte Barbe ; en venant de Toulouse, prendre la route d’Auch, après Colomiers prendre à droite la sortie Levignac, traverser la forêt de Bouconne et, peu avant d’en sortir, suivre à droite les fléchages du Ratelier)

Participation aux frais : le prix de la soirée est fixé à 25,00€ par personne. Vous réglerez votre participation sur place auprès du Trésorier.

Programme 2006

Vendredi 20 janvier	« L'Homme change-t-il le climat ? » par Serge PLANTON (X74)
Vendredi 10 février	Dîner-Conférence : « La Justice au XXIème siècle  » par le procureur Paul MICHEL.